2013
07/03/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 février 2013 : détaille les six orientations du développement professionnel continu (D...... Arrêté du 26 février 2013 : détaille les six orientations du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) pour l’année 2013.
05/09/2013 12:00:00 -
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élèv...... Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013
25/04/2013 00:00:00 -
Instruction interministérielle du 10 avril 2013 : récapitule, notamment à l’attention des établisse...... Instruction interministérielle du 10 avril 2013 : récapitule, notamment à l’attention des établissements médico-sociaux, l’ensemble des mesures de prévention et de gestion relatives au plan Canicule
02/04/2015 00:00:00 -
Déploiement progressif des outils, persistance des résistances chez de nombreux professionnels pour...... 2013-2017. Un exercice également effectué par France Autisme, avant le bilan intermédiaire officiel, qui sera présenté lors du comité national le 16 avril, promet le gouvernement.
21/01/2015 00:00:00 -
Une analyse des structures pour malades d'Alzheimer dévoile quelques tendances récentes de l'accomp...... un stade précoce en 2013, pour une durée moyenne de 14 semaines. Tandis que les unités d'hébergement temporaire recevaient de l'ordre d'une vingtaine de personnes âgées différentes, pour laisser un peu
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... pour les établissements et services d'aide par le travail [Esat] », résume l’union d’associations Uniopss. En 2013, la priorité est donnée au fonctionnement des 119 211 places existantes (1,4 milliard d’euros
19/11/2014 00:00:00 -
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient
20/08/2014 00:00:00 -
En 2013, « la pression de la demande s’est fait sentir, avec une augmentation particulière de celle...... En 2013, « la pression de la demande s’est fait sentir, avec une augmentation particulière de celle dite "adultes "», révèlent les premiers résultats [1] relatifs à l’activité des MDPH. Si près d’un
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains
23/08/2012 00:00:00 -
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour...... L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF
07/11/2012 00:00:00 -
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ......L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet
05/12/2012 00:00:00 -
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, ......Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité
24/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 milli...... Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
10/10/2013 00:00:00 -
Instruction interministérielle du 26 septembre 2013 :diffuse le "guide national relatif à la préven...... Instruction interministérielle du 26 septembre 2013 :diffuse le "guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, 2013-2014
26/09/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse sa...... Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés
28/03/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne ...... Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées
24/09/2013 00:00:00 -
Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fix...... Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fixé à 1,4 %. Parmi les mesures nouvelles ? La sécurisation du circuit du médicament en Csapa